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Les promotions de grade, à l'exception de l'accès
à la hors classe des professeurs agrégés,
sont de la responsabilité académique : les recteurs,
les inspecteurs d'académie DSDEN arrêtent chaque
année les tableaux d'avancement, après avis des
CCMA ou des CCMD compétentes.
L'accès à la hors classe des professeurs agrégés
est de la responsabilité ministérielle : après
avis des CCMA, le recteur propose des candidatures au ministre ;
après avis de l'Inspection générale de l'éducation nationale, le ministre
prend les arrêtés portant inscription au tableau d'avancement.
Attention :
Si vous remplissez les conditions statutaires
pour bénéficier d'un avancement de grade à
la hors-classe des échelles de rémunération des professeurs agrégés,
certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs
d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement
d'EPS et des PEGC ou d'un avancement à la classe
exceptionnelle des chargés d'enseignement d'EPS
et des PEGC, votre dossier de promotion sera examiné
par la commission consultative mixte académique compétente.
Si vous remplissez les conditions statutaires pour bénéficier d'un avancement à la hors classe de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, votre dossier sera examiné par la commission consultative mixte départementale.
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