Références juridiques :
 
Le congé parental est la position du maître qui est placé(e) hors de son échelle de rémunération pour élever son enfant.

Conditions requises 
Le congé parental est accordé de droit, sur simple demande du maître :
  • à la mère après un congé pour maternité ou un congé d'adoption quel que soit l'âge de l'enfant adopté ;
  • au père après la naissance de l'enfant, un congé de paternité ou un congé d'adoption quel que soit l'âge de l'enfant adopté.

Situation du maître  

Les effets du congé parental sont :

  • vous cessez de bénéficier de vos droits à un traitement et à la retraite ;vous conservez la moitié de vos droits à l'avancement ;
  • vous conservez la qualité d'électeur dans le cadre des élections à la commission consultative mixte académique ou départementale  ;

Début

Le congé parental peut débuter, à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit. La demande du congé parental doit être faite au moins un mois avant le début du congé.

Durée

Le congé parental est accordé par période de 6 mois renouvelable. Le titulaire du congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée.

Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le maître est déjà en congé parental celui ci a droit, au chef du nouvel enfant, à une prolongation du congé parental.

Fin

Le congé parental prend fin au plus tard :

  • au 3ème anniversaire de l'enfant ;
  • trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté âgé de moins de 3 ans ;
  • un an à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté âgé de plus de 3 ans et de moins de 16 ans.

 

Protection du service

Si vous avez la qualité de maître contractuel(le), votre service est protégé pendant une durée d'un an.

Si le congé parental est demandé en début d'année scolaire, le service est protégé jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Si la demande de congé parental est faite en cours d'année scolaire, le poste est protégé jusqu'à la fin de l'année scolaire suivante.

Réintégration 

Si vous décidez de réintégrer à l'issue de la durée de protection mentionnée ci-dessus, vous retrouvez le service que vous occupiez précédemment.

En revanche si vous décidez de réintégrer au-delà de la durée de protection de votre service, vous devez participer au mouvement des maîtres contractuels pour retrouver un service.

Votre candidature est alors examinée :

  • en priorité 1 (au sens de la circulaire n° 05-2602 du 28 novembre 2005 relative au mouvement des maîtres) si vous souhaitez retrouver un service dans votre académie ou département d'origine ;
  • en priorité 2 si vous sollicitez une mutation dans une autre académie ou un autre département.

En l'absence de poste vacant dans l'académie souhaitée, pour les maîtres contractuels exerçant dans les établissements du second degré, votre demande est examinée par la commission nationale d'affectation.