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Références juridiques : Décret statutaire n° 86-492 du 14 mars 1986 Article R.914-59 du code de l'éducation
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Une note de 0 à 20 vous est attribuée par le recteur de l'académie où vous êtes affecté(e) ; cette note est constituée par la moyenne arithmétique :
A votre demande, la commission consultative mixte académique (CCMA) peut demander au recteur la révision de votre note.
Le recours est ouvert soit devant l'auteur de cette note, soit devant un autre membre des corps d'inspection de la même discipline.