Références juridiques :

Décret statutaire n° 72-581 du 4 juillet 1972

Décret statutaire n° 80-627 du 4 août 1980

Décret statutaire n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Décret statutaire n° 60-403 du 22 avril 1960

Décret statutaire n° 62-379 du 3 avril 1962 (maitres auxiliaires)

Article R.914-59 du code de l'éducation

 

 

Dans le cas général, une note globale de 0 à 100, composée d'une note administrative et d'une note pédagogique est arrêtée par le recteur de l'académie où vous êtes affecté(e).

A votre demande, la commission consultative mixte académique peut demander au recteur la révision de votre note.

Vous pouvez demander un recours soit devant l'auteur de cette note, soit devant un autre membre des corps d'inspection.