Références juridiques :

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982Articles L.914-1 et R.914-2 du code de l'éducation

Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002

Principes généraux

Si vous êtes instituteur ou professeur des écoles et exercez dans une école du premier degré, vous pouvez bénéficier d'un travail à temps partiel soit en acccomplissant une durée hebdomadaire de service égale à la moitié de la durée de vos obligations de service, soit en accomplissant un service hebdomadaire réduit de deux demi-journées par rapport à un service à temps complet. Vous pouvez également exercer selon une quotité de 80% dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.

Si vous êtes enseignant(e) dans un établissement du second degré, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel de droit aux quotités de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. La durée de votre service hebdomadaire est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures correspondant à la quotité de temps de travail choisie. La durée de ce service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.

 

Démarches à suivre

Vous devez formuler votre demande d'octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, avant le 31 mars précédent l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.

L'autorisation vous est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires.

L'autorisation vous est accordée par le recteur ou l'inspecteur d'académie sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

Situation administrative
 
Votre traitement est calculé au prorata de vos obligations de service. Si vous exercez à une quotité de 80% ou de 90%, vous percevez une fraction de rémunération égale respectivement au six septièmes ou aux trente-deux-cinquièmes de votre traitement, de vos primes et de votre indemnité de résidence.
 
La période de travail à temps partiel est considérée comme une période de travail à temps plein dans la détermination de vos droits à l'avancement.
 
Si vous bénéficiez d'un congé de maternité ou d'adoption, vous êtes rétabli(e) à temps plein pendant la durée de ce congé et vous percevez un plein traitement.

Si vous avez un congé maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez demander à être réintégré(e) à temps plein de manière anticipée. 

Si vous êtes enseignant(e) dans le second degré, vous ne pouvez pas bénéficier d'heures supplémentaires années (HSA) ;