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Principes généraux
Après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou pour accident de service, vous pouvez reprendre l'exercice de vos fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique, après avis du comité médical compétent.
S'il s'agit d'une maladie non contractée dans l'exercice de vos fonctions, le temps partiel thérapeutique peut vous être accordé après l'avis du comité médical ; la durée maximale du temps partiel est d'un an par période de trois mois renouvelables.
S'il s'agit d'un accident de service ou d'une maladie contractée dans l'exercice de vos fonctions, le temps partiel thérapeutique vous est accordé après l'avis de la commission de réforme ; pour une période d'une durée maximale de 6 mois.
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
- soit parce que la reprise de votre travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé ;
- soit parce que vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
Le temps partiel thérapeutique doit cesser d'être appliqué dès lors qu'il ne répond plus à l'une des deux raisons pour lesquelles il peut être accordé.
Situation administrative
Vous percevez l'intégralité de votre rémunération principale ; certaines indemnités font l'objet d'une pondération en fonction de votre temps de travail effectif.
Le nouveau dispositif du temps partiel thérapeutique permet son octroi à des quotités autres que celle de 50 %, et dans plusieurs cas, mentionnés à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier précitée.
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