Références juridiques :

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984Décret n° 86-442 du 14 mars 1986

Arrêté du 14 mars 1986

Code de l'éducation, notamment ses articles L.914-1 et R.914-105

Circulaire FP/4 n°1711 du 30 janvier 1989

 

Principes généraux

Si vous êtes en position d'activité, vous avez droit à un congé de longue maladie si la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Vous devez transmettre sans délai à votre chef d'établissement un certificat médical établi par votre médecin traitant qui constate d'une part que la maladie vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions et, d'autre part, que la nature de cette maladie justifie l'octroi d'un congé de longue maladie.

L'attribution du congé de longue maladie se fait avec effet rétroactif, à la date de la première constatation médicale de la maladie.
 
Durée
 
Le congé de longue maladie est accordé pour une durée maximale de trois ans, par période de trois à six mois, sur proposition du comité médical.
 
Obligations
 
Une contre visite peut être effectuée à tout moment par un médecin agréé de l'administration.

Le refus de se soumettre aux examens médicaux entraîne l'interruption du versement de la rémunération.

Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie doit cesser toute activité rémunérée pendant la durée du congé.

Reprise de fonction
 
Pour être autorisé(e) à reprendre vos fonctions, vous devez impérativement subir un examen médical par un médecin agréé et obtenir un avis favorable du comité médical. L'administration prend alors la décision de votre reprise de fonction, avec d'éventuels aménagements de votre service sur recommandation du comité médical.
 
Situation administrative
 
Si vous avez la qualité de maître contractuel, vous restez bénéficiaire de votre service.
 
Vous continuez à concourir pour l'avancement de grade et d'échelon.
 
Si un congé maternité vous est accordé, il suspend votre congé de longue maladie.
 
Rémunération
 
Vous percevez pendant un an un plein traitement, et pendant deux ans un demi-traitement.
 
Votre supplément familial de traitement et votre indemnité de résidence sont versés dans leur intégralité, y compris pendant les périodes à demi traitement.
 
Si la maladie ouvrant droit au congé de longue maladie a été contractée dans l'exercice de vos fonctions, vous percevez un plein traitement pendant toute la durée du congé.
 
Si vous êtes bénéficiaire d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI), celle-ci est maintenue si vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions.
 
Mise en congé de longue maladie d'office
 
L'administration peut en accord avec le médecin de prévention, au vu d'attestations médicales ou d'un rapport de votre chef d'établissement, saisir le comité médical afin de vous placer d'office en congé de longue maladie.
 
Dans l'attente de la saisine et de l'avis du comité médical, l'administration peut vous placer en congé d'office durant un mois si votre état mental ou physique fait courir aux enfants un danger immédiat (Décret du 29 juillet 1921).