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Si vous êtes atteint(e) de l'un de ces cinq groupes de maladie, vous pouvez bénéficier d'un congé de longue durée :
- tuberculose,
- maladie mentale,
- affection cancéreuse,
- poliomyélite,
- déficit immunitaire grave et acquis.
Le congé de longue durée est accordé pour
une durée maximale de cinq ans pour toute la carrière
et par groupe de maladie.
Il est accordé ou renouvelé
par périodes de trois à six mois. La durée
est fixée, dans ces limites, sur proposition du comité
médical.
Obligations
Une contre visite peut être effectuée à tout moment par un médecin agréé de l'administration.
Le refus de se soumettre aux examens médicaux entraîne l'interruption du versement de la rémunération.
Le bénéficiaire doit cesser toute activité rémunérée
pendant le congé de longue durée.
Si vous avez la qualité de maître contractuel, vous restez bénéficiaire de votre service. Vous continuez à concourir pour l'avancement de grade et d'échelon.
Rémunération
Vous percevez pendant trois ans un plein traitement, et pendant deux ans un demi-traitement.
Votre supplément familial de traitement et votre indemnité
de résidence vous sont versés dans leur intégralité,
y compris pendant les périodes à demi traitement.
Le versement des indemnités attachées à l'exercice
des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de
frais est suspendu.
Si votre maladie ouvrant droit au congé de longue maladie a été contractée dans l'exercice de vos fonctions, la durée du congé est portée à huit ans :
- 5 ans à plein traitement,
- 3 ans à demi traitement.
Mise en congé de longue durée d'office
L'administration peut en accord avec le médecin de prévention, au vu d'attestations médicales ou d'un rapport de votre chef d'établissement, saisir le comité médical afin de vous placer d'office en congé de longue durée.
Dans l'attente de la saisine et de l'avis du comité médical, l'administration peut vous placer en congé d'office durant un mois si votre état mental ou physique fait courir aux enfants un danger immédiat (Décret du 29 juillet 1921).
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