Bénéficiaires
Le droit au congé d'adoption est ouvert à la mère
ou au père adoptif.
Il leur est ouvert :
- si un service départemental d'aide sociale à l'enfance,
un organisme français autorisé pour l'adoption ou
l'agence française de l'adoption vous confie un enfant
en vue de son adoption ;
- si vous êtes titulaire de l'agrément mentionné
aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale
et des familles délivré par arrêté
du président du conseil général lorsque vous
adoptez ou accueillez un enfant en vue de son adoption par décision
de l'autorité étrangère compétente,
à condition que l'enfant ait été autorisé,
à ce titre, à entrer sur le territoire français.
Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l'un des deux renonce
à son droit, soit le congé est réparti entre
eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée
de onze jours ou de dix huit jours en cas d'adoptions multiples
et ne peut être fractionné en plus de deux parties,
dont la plus courte est au moins égale à onze jours.
En cas de non partage du congé d'adoption, l'intéressé
doit faire une demande accompagnée d'une déclaration
sur l'honneur de son conjoint attestant qu'il ne bénéficie
pas d'un congé d'adoption pendant cette période.
Le conjoint qui renonce au congé d'adoption peut bénéficier
de 3 jours de congés consécutifs ou non, à
prendre dans les 15 jours suivant la date de l'arrivée au
foyer de l'enfant adopté.