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Mode d'accès à une échelle de rémunération
En dehors de la voie des concours externes ou internes, l'accès à une échelle de rémunération peut se faire suivant différentes modalités :
- liste d'aptitude,
- liste d'aptitude exceptionnelle (intégration),
Compétences
Les promotions aux différentes échelles de rémunération, à l'exception de la liste d'aptitude exceptionnelle et de la promotion dans l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, sont de la responsabilité ministérielle : après avis des commissions consultatives mixtes académiques sur les propositions des recteurs, le ministre prend les arrêtés de promotion.
L'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles est de la responsabilité de l'inspection académique ; après avis de la commission consultative mixte départementale compétente, l'inspecteur d'académie prend les arrêtés de promotions.
Nomination en qualité de stagiaire, contractualisation définitive
Les promotions de l'échelle de rémunération à l'exception de la promotion
dans l'échelle de rémunération des professeurs agrégés et de la promotion dans l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, font l'objet
d'une nomination en qualité de stagiaire dans l'échelle de rémunération
d'accueil et dans l'ordre des inscriptions au titre de l'année
scolaire de la campagne de promotion. Les promus accomplissent
un stage d'une durée d'un an à temps complet (ou équivalent
dans le cas des maîtres travaillant à temps partiel ou à temps incomplet).
Ce stage, qui doit être effectué dans un établissement de l'enseignement du second degré, doit permettre aux corps d'inspection d'apprécier la compétence pédagogique du stagiaire : vous serez donc maintenu dans votre établissement si des heures correspondant à votre nouvelle situation y sont vacantes. Dans le cas contraire, vous serez affecté dans un établissement au plus proche de votre affectation actuelle.
Au terme de ce stage et au vu du rapport d'inspection, le recteur pourra décider de votre contractualisation définitive ou d'une éventuelle prolongation de votre stage.
Il pourra également émettre un avis défavorable motivé.
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