Références juridiques :
 
 
Votre inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dépendra de plusieurs critères de classement, définis au niveau national et décrits ci-dessous.
 

Conditions requises

Vous devez remplir les conditions suivantes :
  • être en activité ;
  • être âgé(e) de 40 ans au moins ;
  • justifier de 10 années de service effectif d'enseignement, dont cinq accomplis en qualité de maître contractuel ou agréé rétribué(e) dans une échelle de rémunération de personnel enseignant titulaire ;
  • disposer de titres ou diplômes dans la discipline demandée, sauf dans quelques cas particuliers.

 

Modalité de dépôt
 
Vous devez transmettre aux services du rectorat votre dossier composé des pièces justificatives nécessaires.
 

Traitement des demandes

 
Le rectorat procède à un classement des demandes par discipline, en se fondant sur :
  • la valeur professionnelle du candidat,
  • les diplômes et titres,
  • l'échelon.
 
Ces tableaux de demandes sont présentés à la CCMA et transmis au ministère, avec les dossiers des candidats ; ces propositions sont soumises à l'avis du groupe des inspecteurs généraux de l'éducation nationale de la discipline concernée.
 
Les arrêtés portant inscription sur les listes d'aptitude sont établis par le ministre.
 

Nomination en qualité de stagiaire

 
Si votre candidature est retenue, vous devez effectuer une période probatoire d'une année.
 

Contractualisation à titre définitif

A l'issue de votre période probatoire, le recteur peut décider, au vu du rapport d'inspection :
  • de votre contractualisation à titre définitif sur l'échelle de rémunération de professeur certifié,
  • d'une éventuelle prolongation de stage.
 
Le cas échéant, il peut également émettre un avis défavorable : vous en êtes informé et vous devez contresigner le rapport d'inspection joint.
 
Ces avis défavorables doivent être motivés et sont transmis au bureau compétent, accompagnés des pièces utiles (rapport d'inspection contresigné...).